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OES trimestriel n°13 - 3e trimestre 2008
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Les familles bénéficiaires de prestations en 2007

Les familles bénéficiaires des prestations légales de la branche famille au régime agricole, en décembre 2007 :


Crédit : E. Audras

La branche famille couvre le domaine des prestations familiales proprement dites avec les prestations liées à la naissance et à l’accueil d’un jeune enfant, les prestations liées à la monoparentalité et celles liées à l’entretien des enfants. Sont également inclus dans son périmètre le domaine des minima sociaux avec les prestations liées à l’invalidité pour adultes et enfants, celles liées à la précarité avec le RMI et le domaine du logement avec l’ALF, l’ALS et l’APL.


En décembre 2007, les caisses de Mutualité Sociale Agricole ont versé à 445 181 familles affiliées au régime des salariés agricoles et des non-salariés agricoles, 144,6 millions d’euros de prestations légales mensuelles relatives à la branche famille, en baisse de 0,1% par rapport à décembre 2006. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations enregistre une baisse de 2,2% par rapport à décembre 2006, dont 3,8 % pour le régime des non salariés agricoles et 0,9% pour le régime des salariés. Au total, au régime agricole, 1,16 million de personnes sont couvertes dans la branche famille, conjoints et personnes à charge compris, effectif en diminution de 2,1 % par rapport à décembre 2006.


Plus de 46% des 445 181 familles bénéficient d’une des prestations liées à l’entretien des enfants, en décembre 2007. Ces prestations constituent la part la plus importante du système des prestations familiales. En décembre 2007, 206 503 familles en ont bénéficié. Parmi elles, 172 980 allocataires ont au moins deux enfants à charge et ont bénéficié des allocations familiales pour 38 millions d’euros. L’allocation de rentrée scolaire a été versée à 124 962 allocataires pour 5 millions d’euros. Le complément familial attribué à 38 965 allocataires assumant la charge d’au moins trois enfants de 3 à 21 ans, représente 6 millions d’euros. Les allocataires de prestations conventionnelles, prestations familiales dans les pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, sont au nombre de 3 720, en baisse de 7,1 %, leurs prestations s’élèvent à 0,2 million d’euros.

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